Les Hôpitaux IRIS Sud recherchent, pour la direction générale, un conseiller juridique (h/f/x) sous contrat à durée indéterminée à temps plein

Les Hôpitaux Iris Sud (HIS) font partie du groupe des hôpitaux publics bruxellois IRIS et du réseau CHORUS : le réseau hospitalier le plus important de Belgique. Celui-ci est constitué de 7 hôpitaux (Erasme, Chirec, CHU Brugmann, CHU Saint-Pierre, Hôpitaux Iris Sud, HUDERF et Institut Jules Bordet) répartis sur la région bruxelloise, eux-mêmes regroupés en 3 sous-groupes :

● Hôpitaux académiques : Erasme / Huderf / Institut Jules Bordet
● Hôpitaux universitaires : CHU Saint-Pierre / CHU Brugmann
● Hôpitaux de stage : Hôpitaux Iris Sud / Chirec

Depuis début octobre 2021, HIS fait partie du nouveau réseau CHORUS, dans lequel il occupe une place de partenaire privilégié avec le CHIREC. C'est une étape importante dans le positionnement de HIS sur la carte des hôpitaux bruxellois qui permettra le déploiement de nouveaux projets de collaboration. L'objectif du réseau est d'offrir aux patients une coordination de l'offre de soins hospitaliers avec toujours plus de qualité et d'accessibilité sans discrimination, en mettant en place les coopérations nécessaires pour y parvenir. L'ancrage dans ce vaste réseau permet d'assurer la pérennité de l'hôpital de proximité multi-sites qu'est HIS, dans l'environnement hospitalier bruxellois.
La collaboration dans le sous-groupe avec le CHIREC ne remet pas en question l'indépendance de HIS ni son statut d'hôpital public.
En tant que Conseiller·ère Juridique Senior, vous aurez pour mission de conseiller les membres de la Direction ainsi que les cadres de l'institution dans différents domaines du droit. Vous rapporterez directement à la direction générale.

VOTRE FONCTION

Vous serez amené à :

● Fournir des informations et des conseils d'ordre juridique aux membres de la direction et aux cadres de l'institution
● Rédiger des accords, contrats, conventions, statuts, règlements et ponctuellement des cahiers des charges.
● Apporter votre aide lors d'inspections ou de contrôles afin d'identifier les lacunes et de préparer la défense
● Elaborer des avis juridiques, des recommandations et assurer le suivi des dossiers
● Donner des formations internes/externes à la demande
● Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux et judiciaires en collaboration avec les spécialistes externes
● Contribuer au suivi et à la gestion de plaintes des patients
● Assurer une veille juridique et la diffusion de l'information aux différents acteurs de l'institution
● Gérer les dossiers juridiques concernant diverses matières du droit, notamment le droit privé (obligations, contrats), le droit social, le droit des marchés publics et le droit public (la législation hospitalière, la loi organique des CPAS,...).
● Prendre en charge les relations avec les autorités et autres institutions de soins, participer aux réunions et formaliser les accords pris sur le plan juridique
● Veiller à ce que l'institution soit en conformité avec les différentes réglementations
● Conseiller la direction en vue de modifier certaines réglementations internes
● Participer à certains projets stratégiques et conseiller les responsables des projets à l'égard des différents aspects juridiques.
● Participer à l'implémentation de la réglementation relative à la protection des données de l'institution.
● Gérer les contrats d'assurance
● Assurer le secrétariat des commissions de recours (disciplinaire et licenciement)